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Ingénierie Consultative -

Projets & Controlê

COMMENT NOUS POUVONS VOUS AIDER

Tout au long de son histoire, SFCS conseille, dans le cadre du système de service complet, plusieurs sociétés d'ingénierie consultative dans la réalisation de projets au Brésil, au Portugal, en Angola et au Mozambique, ayant une expérience dans des projets publics et privés, avec la réalisation des activités suivantes:

  • Assistance dans l'analyse et l'interprétation des appels d’offres (publics et privés) et des lettres d'invitation;

  • Assistance en structuration des propositions commerciales, y compris les questions sociétaires, liées au  droit du travail, fiscales et réglementaires, ainsi que les questions liées au financement ;

  • Assistance en procédures d'appel d'offres, élaboration de contestations aux appels d’offre, Recours Administratifs et autres actes ;

  • Assistance en gestion des contrats administratifs et des accords et dans les demandes de rééquilibre économique et financier ;

  • Proposition de mesures judiciaires de contrôle d’actes administratifs, notamment dans les appels d’offres publics (Actions en Annulation et de Tutelle) ;

  • Élaboration et suivi (full-service) des contrats de services  ; 

  • Conseils sur l'obtention d'assurances pour l'exécution de services ;

  • Élaboration et suivi des contrats de fourniture (tant pour l'équipement que pour les services), y compris en cas d'importation et de dédouanement ;

  • Gestion et exécution de contrats administratifs et privés relatifs aux projets d'infrastructure et aux projets d'ingénierie et de construction, comprenant l’assistance en client dans l'enregistrement et la communication d’événements contractuels importants, ainsi que l'analyse, l'élaboration et la négociation de revendications de rééquilibre économique et financier des contrats et de nature indemnitaire (claims) ;

  • Représentation dans les procédures judiciaires relatives aux projets, en particulier les revendications au titre du droit du travail ;

  • Assistance préventive sur le droit du travail depuis le début de l'embauche de l’employé jusqu'à son éventuelle rupture du contrat de travail ;

  • Élaboration de contrats de travail et de prestation de services dans les plus divers segments ;

  • Création de plans d'intéressement aux résultats, règles de rémunération variable, rémunération des dirigeants ;

  • Action directe dans la stratégie de prévention de réduction de passifs du droit du travail et civils ;

  • Expertise en défense d’entreprises nationales et multinationales dans des procédures impliquant des salariés expatriés ;

  • Intervention permanente auprès du client, pour éviter les aléas du secteur ;

  • Assistance en négociation et contentieux ;

  • Représentation de personnes morales dans des procédures judiciaires et dans la phase administrative (auprès du Ministère du Travail et de l'Emploi, du Ministère Public du Travail et des Bureaux Régionaux du Travail) liées à l'application des normes du travail ;

  • Représentation de nos clients dans des demandes proposées par des dirigeants, des demandes de haute complexité, avec une stratégie de défense bien définie, compte tenu des parties en litige et de leurs potentielles répercussions;

  • Représentation dans des procédures d'arbitrage, de la soumission de la demande d'arbitrage jusqu’à ce que la sentence arbitrale soit prononcée ;

  • Représentation dans des procédures administratives devant la Cour Fédérale des Comptes de l’Union, les Cours des Comptes des États, le Bureau du Contrôleur Général de l’Union et les autres organismes d'inspection et de contrôle ;

  • Représentation dans des Procédures Civiles Publiques pour Improbité Administrative ;

  • Représentation dans des Procédures de recouvrement découlant de contrats conclus avec l'administration publique ;

  • Représentation dans des Procédures d'indemnisation résultant de non-respect dans la prestation de services des sous-traitants ;

  • Structuration de planification fiscale, permettant l'évaluation d'éventuels avantages fiscaux ou financiers, optimisant la charge fiscale ayant une incidence sur les opérations ;

  • Analyse des déductions légales applicables aux bases de calcul des impôts, en fonction du secteur et de ses particularités ;

  • Évaluation des Régimes Spéciaux applicables, avec une assistance en instruction documentaire pour la demande de concession et de suivi administratif du fait.

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Associés

Avocats

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