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Image by Biel Morro

Énergie 

Renouvelable

 

SFCS a une grande expérience dans la structuration de projets dépassant les 400 MWc installés d'énergies renouvelables (Solaire - Éolien - Biomasse), dans des projets réalisés au Brésil, en Angola et en Espagne, offrant un suivi complet aux clients (full-service) , exécutant des activités liées à:

  • Assistance consultative, administrative et judiciaire dans la mise en œuvre de projets dans le secteur électrique, de production d’électricité traditionnelle (hydroélectriques et thermoélectriques) et renouvelables (énergie éolienne, PCH - petites centrales hydroélectriques -, solaire, y compris micro et mini-production d’électricité distribuée, et biomasse), y compris les questions sociétaires, fiscales, réglementaires et leur financement.

  • Régularisation foncière pour l'implantation des projets, y compris par le biais de négociation et de signature de contrats avec les propriétaires des biens immobiliers se trouvant dans la zone d'implantation de l'unité de production ainsi que des lignes de transmission ;

  • Assistance en enchères d'électricité, de la phase de pré-appel d'offres, en passant par la structuration sociétaire du projet, jusqu’au suivi et à l'assistance pendant toutes les phases des enchères, jusqu'à la signature du contrat d'achat et de vente d'électricité ;

  • Conseil et structuration d'opérations de fusion et d'acquisition liées à des projets développés dans l'Environnement Réglementé d’Achat (ERA) et dans l'Environnement d’Achat Libre (EAL) ;

  •  Élaboration, révision et négociation des contrats relatifs au développement et à la mise en œuvre des unités de production, tels que les contrats d’EPC (Engineering, Procurement and Construction), de fourniture des principaux équipements, d’O&M (Operation and Maintenance) et d’Ingénierie du Propriétaire des unités de production d’électricité., PPA (Power Purchase Agreement), contrats de partenariat et autres, nécessaires au développement de projets énergétiques ;

  •  Assistance à l'obtention de financement pour l’implantation de l'unité de production d’électricité, ainsi que la structuration et la modélisation de projets et de contrats ; 

  • Conseils pour l'obtention d'assurances pour les unités de production d’électricité ;

  • Suivi continu et en temps réel du contrat de construction et des contrats de fournitures (tant pour les équipements que pour les services) ;

  • Conseil juridique en gestion et exécution de contrats administratifs et privés liés aux projets d'infrastructure, d'ingénierie et de construction, comprenant l’assistance en client dans l'enregistrement et la communication d’événements contractuels importants, ainsi que l'analyse, l'élaboration et la négociation de revendications de rééquilibre économique et financier des contrats et de nature indemnitaire (claims)  ;

  • Assistance à l'obtention de licences d’implantation et d’opération d'unités de production d’électricité ;

  • Représentation dans des procédures judiciaires relatives aux projets, en particulier les procédures relatives au droit du travail ;

  • Élaboration d'avis relatifs au droit du travail conformément à la législation du droit du travail applicable et mise à jour en fonction du cas concret, y compris les questions d'acquisitions et de fusions, le droit syndical et les négociations collectives ;

  • Conseils en commercialisation d’électricité sur le marché libre ;

  • Structuration de projets d'autoproduction, y compris suivant le modèle BTS (Built-to-Suit) ;

  • Représentation dans des procédures d'arbitrage, de la soumission de la Demande d'Arbitrage jusqu’à ce que la sentence arbitrale soit prononcée;

  • Représentation dans des procédures judiciaires résultant de manquements dans la prestation de services et découlant de la responsabilité civile (actions de demandes d’indemnisations) ;

  • Représentation dans des procédures qui demandent la discussion de titres extrajudiciaires.

COMMENT NOUS POUVONS VOUS AIDER

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