Infrastructure

SFCS propose des conseils en projets, nationaux et internationaux, dans le domaine des infrastructures, sur la base de service complet (full-service) sur des ouvrages au Brésil, en Angola, au Bénin et au Sénégal.

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COMMENT NOUS POUVONS VOUS AIDER

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• Assistance en analyse et interprétation d’appels d’offres (publics et privés) et de lettres d'invitation, au Brésil et à l'étranger;

• Structuration des projets, y compris les propositions commerciales et les contrats de constitution de consortium, y compris les questions sociétaires, liées au  droit du travail, fiscales et réglementaires, ainsi que les questions liées au financement;

• Assistance en procédures d'appel d'offres, élaboration de Contestations des appels d’offres, Recours Administratifs et d’autres actes;

• Assistance en gestion de contrats administratifs et d’accords et de rééquilibre économique et financier;

• Proposition de mesures judiciaires de contrôle d’actes administratifs, notamment dans les appels d’offres publics (Actions en Annulation et Tutelle);

• Conseils en négociation avec les agences de promotion d’exportations et les institutions bancaires (financeurs);

• Élaboration et suivi (service complet) des contrats d’EPC (Engineering, Procurement and Construction);

• Assistance en structuration de propositions de garantie de financement et pour l'obtention d'une assurance pour l'exécution des contrats;

• Élaboration et suivi des contrats de fourniture (tant pour l'équipement que pour les services), y compris l'importation et le dédouanement;

• Représentation dans des procédures judiciaires liées projets, en particulier les procédures relatives au droit du travail et civiles;

•  Assistance préventive en droit du travail depuis le début de l'embauche de l’employé jusqu'à l’éventuelle rupture du contrat de travail;

• Création de plans d'intéressement aux résultats, règles de rémunération variable, rémunération de dirigeants ;

•  Participation directe dans la stratégie de prévention de réduction de passifs du droit du travail ;

• Expertise dans la défense de sociétés nationales et étrangères dans des procédures impliquant des salariés expatriés ;

• Participation permanente auprès du client, pour éviter les aléas du secteur ;

• Assistance en négociation et contentieux ;

• Élaboration d'avis en général ;

• Représentation de nos clients dans des demandes proposées par des dirigeants, des demandes de haute complexité, avec une stratégie de défense bien définie, compte tenu des parties en litige et de leurs potentielles répercussions ;

• Représentation dans des procédures d'arbitrage, de la soumission de la demande d'arbitrage jusqu’à ce que la sentence arbitrale soit prononcée ;

• Représentation dans des procédures administratives devant la Cour Fédérale des Comptes de l’Union, les Cours des Comptes des États, le Bureau du Contrôleur Général de l’Union et les autres organismes d'inspection et de contrôle ;

• Représentation dans des Procédures Civiles Publiques pour Improbité Administrative ;

• Représentation dans des Procédures de recouvrement découlant de contrats conclus avec l'administration publique ;

• Conseil juridique en gestion et exécution de contrats administratifs et privés liés aux projets d'infrastructure et aux projets d'ingénierie et de construction, comprenant l’assistance au client dans l'enregistrement et la communication des événements contractuels importants, ainsi que l'analyse, l'élaboration et la négociation des revendications de rééquilibre économique et financier des contrats et de nature indemnitaire (claims) ;

• Structuration de la planification fiscale, permettant l'évaluation d'éventuels avantages fiscaux ou financiers, optimisant la charge fiscale qui a une incidence sur les opérations.