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Industrie

& Commerce

COMMENT NOUS POUVONS VOUS AIDER ​

  • Représentation dans des procédures administratives auprès du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Approvisionnement (MAPA), INMETRO, Procon, Conseils Professionnels, entre autres ;

  • Proposition de mesures judiciaires (Actions en Annulation et Tutelle) contre des actes de sanction administratifs ;

  • Représentation dans des procédures d'arbitrage, de la soumission de la demande d'arbitrage jusqu’à ce que la sentence arbitrale soit prononcée ;

  • Assistance préventive en droit du travail depuis le début de l'embauche de l’employé jusqu'à l’éventuelle rupture du contrat de travail ;

  • Élaboration de contrats de travail et de prestation de services des plus divers segments ;

  • Participation directe dans la stratégie de prévention de réduction de passifs du droit du travail ;

  • Participation permanente auprès du client, pour éviter les aléas du secteur ;

  • Assistance en négociation et contentieux ;

  • Représentation de personnes morales dans des procédures judiciaires et dans la phase administrative ;

  • Structuration de la planification fiscale, permettant l'évaluation d'éventuels avantages fiscaux ou financiers, optimisant la charge fiscale qui a une incidence sur les opérations ;

  • Analyse des déductions légales applicables aux bases de calcul des impôts, en fonction du secteur et de ses particularités ;

  • Évaluation des Régimes Spéciaux applicables, avec une assistance dans l'instruction documentaire pour la demande de concession et le suivi administratif du fait.

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