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Image by Markus Spiske

Propriété Intellectuelle 

& Protection des Données

COMMENT NOUS POUVONS VOUS AIDER

SFCS travaille avec des partenaires sur plusieurs fronts, tels que:

  • Analyse, protection et défense des droits de propriété intellectuelle;

  • Analyse, négociation et élaboration de contrats de protection, de cession et de licences d'utilisation de marques et de propriété industrielle (marques et logiciels) ;

  • Conseils en législation sur la protection des droits d'auteur et de la propriété industrielle ;

  • Assistance juridique dans le processus de licence de marques et de logiciels ;

  • Conseils en procédures d'enregistrement et de libération de marques, de logiciels auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ;

  • Représentation dans des démarches administratives auprès de l'INPI, à travers de la présentation de défenses, de contestations et d’appels liés au refus d'enregistrement de marques;

  • Contrats d'utilisation de marques ;

  •  Contrats d'acquisition et de transfert de technologie ;

  •  Contrats de prestation de services techniques ;

  • Évaluation de la protection des données et de la sécurité de l'information pour identifier, cartographier, analyser, organiser et minimiser les éventuels risques et impacts sur la vie privée ;

  • Due Diligence pour identifier les risques de sécurité de l'information, la protection des données, la propriété intellectuelle et les risques réglementaires;

  • Création de politiques internes de sécurité de l'information, y compris les conditions de sécurité de l'information, le monitorage de dispositifs, les plans d'urgence, entre autres ;

  • Adéquation des entreprises brésiliennes et multinationales ayant des affaires au Brésil à la LGPD [Loi Générale de Protection de Données Personnelles] ;

  • Gestion de crise en cas de Data Breach ;

  • Avis juridiques à travers l'analyse des produits et des services proposés par les entreprises.

Sócios

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