SFCS a une expérience dans le conseil juridique relatif à la gestion de contrats, ayant travaillé dans la structuration et le suivi complet (full service) de projets d'énergie renouvelable qui sont mis en exergue dans le classement national de la production d'électricité. Pendant près d'une décennie, SFCS a participé à des projets dans le domaine de l'énergie qui, ensemble, atteignent environ 500 MW de puissance.

​

​

COMMENT NOUS POUVONS VOUS AIDER

 

• Activités réalisées dans la phase pré-opérationnelle, par le biais de la structuration sociétaire, la mise en place de financements, la modélisation contractuelle et la négociation de projets d'infrastructure, notamment liés aux projets d'énergies renouvelables;

•  Élaboration, révision et négociation des contrats relatifs au développement et à la mise en œuvre des unités de production, tels que les contrats EPC (Engineering, Procurement and Construction), de fourniture des principaux équipements, O&M (Operation and Maintenance) et d'Ingénierie du Propriétaire des unités de production. d’électricité, PPA (Power Purchase Agreement), contrats de partenariat et autres, nécessaires au développement de projets énergétiques;

•  Conseil juridique à plein temps dans la gestion et l'exécution de contrats administratifs et privés relatifs aux projets d'infrastructure et aux projets d'ingénierie et de construction, comprenant l’assistance en client dans la gestion des risques, l'interface avec les fournisseurs, les sous-traitants et les partenaires, l'enregistrement et la communication des événements contractuels importants, ainsi que l’analyse, l’élaboration et la négociation de demandes de rééquilibre économique et financier des contrats et de nature indemnitaire (claims);

• Représentation dans les procédures d'arbitrage;

• Planification et modélisation fiscales, y compris au moyen de cartographie, d’analyse et de conseils pour l'obtention d’avantages fiscaux, réduisant la charge fiscale ayant une incidence sur les opérations liées à l'exécution des contrats de fourniture, la prestation de services et l’implantation des projets;

• Élaboration d'avis relatifs au droit du travail conformément à la législation du droit du travail applicable et mise à jour en fonction du cas concret, y compris les questions d'acquisitions et de fusions, le droit syndical et les négociations collectives;

• Représentation dans les procédures judiciaires et administratives auprès du Ministère du Travail et de l'Emploi, du Ministère Public du Travail et des Bureaux Régionaux du Travail;

• Assistance préventive du droit du travail dès le début de l'embauche des employés impliqués dans l'obtention de licences et l'exécution des contrats d’implantation des projets jusqu'à la fin éventuelle du contrat de travail et la démobilisation des équipes;

• Représentation dans des procédures administratives de sanction liées à l'exécution des contrats d’implantation des projets;

• Représentation dans des procédures judiciaires liées à la suspension des pénalités administratives appliquées par les agents de régulation et de contrôle;

• Représentation dans des procédures judiciaires résultant du non-respect des contrats de prestation de services, de fourniture et de d’implantation des projets;

• Représentation dans des actions de recouvrement et des procès de récupération de crédits.